Pour être assuré en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle
Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .
Ce contrat (1) a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l’exercice légal et couvre les frais liés dans la limite d’un plafond. Les conséquences pécuniaires des dommages corporels , matériels et immatériels causés aux patients sont prises en charge.
Si vous souhaitez une étude personnalisée, merci de renseigner ce formulaire : Formulaire RC Professions Medicales
Vous pouvez nous adresser ce formulaire par mail à agence.republique@axa.fr
Un spécialiste RC médicale sera votre interlocuteur.
Vous êtes un professionnel de santé, le contrat de Responsabilité Civile d’AXA spécifique aux professions médicales et paramédicales vous concerne si vous exercez les activités suivantes (1) :
Acupuncteur, Cancérologue, Cardiologue, Chiropracteur, Chirurgien Dentiste
Dermatologue, Généraliste, Gynécologue, Homéopathe.
Kinésithérapeute, Médecin du sport, Ostéopathe
Pneumologue, Psychologue, Psychotérapeute
Radiologue, Rhumatologue, Sophrologue, Stomatologue
Objet du contrat (1) :
. Couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le professionnel en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice légal des activités déclarées aux conditions particulières.
. La garantie s’applique aux conséquences des dommages :
• corporels : toutes atteintes corporelles subies par une personne physique ;
• matériels : toutes atteintes à la structure ou à la substance d’une chose ainsi que son vol ou sa disparition
et toutes atteintes physiques à des animaux ;
• immatériels : tous dommages autres que corporels ou matériels :
– lorsqu’ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels eux-mêmes garantis,
– lorsqu’ils résultent d’une faute commise dans le cadre d’une mission d’expertise confiée par décision de justice.
Conditions Générale de la responsabilité civile professionnelle AXA des professions médicales : CG Responsabilite civile des professions de la sante
(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat
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